Bonjour ! Découvrez comment l’attestation emploi franc peut gonfler votre salaire !
Source bfmbusiness.bfmtv.com
Qu’est-ce que l’attestation emploi franc ?
L’attestation emploi franc est un dispositif mis en place par le gouvernement pour aider les entreprises à lutter contre la discrimination à l’embauche des personnes issues des Zones Urbaines Sensibles (ZUS). Ce dispositif permet ainsi aux employeurs de bénéficier d’une aide pour l’embauche d’un salarié domicilié dans ces zones.
Définition de l’attestation emploi franc
L’attestation emploi franc est une aide financière accordée aux entreprises qui recrutent des salariés domiciliés dans les ZUS. Cette aide a pour objectif de réduire les inégalités sociales et territoriales en offrant des opportunités d’emploi aux personnes habitant ces zones.
Les avantages de l’attestation emploi franc
Le principal avantage de l’attestation emploi franc est l’aide financière accordée aux entreprises qui embauchent des salariés résidant dans une ZUS. Cette prime peut atteindre jusqu’à 15 000 euros pour un contrat de travail de plus de 24 mois. Elle est cumulable avec d’autres aides à l’embauche comme l’Exonération de Charges Sociales (ECS) et la Prime à l’Embauche (PE).
En plus de bénéficier d’une aide financière, l’employeur peut réaliser une action en faveur de l’égalité des chances en offrant des opportunités d’emploi aux personnes issues de différents quartiers de la ville. L’entreprise pourra également profiter de la diversité des cultures et des savoir-faire de ses employés.
Les conditions pour bénéficier de l’attestation emploi franc
Pour bénéficier de l’attestation emploi franc, l’entreprise doit respecter certaines conditions. Tout d’abord, le salarié doit être domicilié dans une ZUS. Ensuite, le contrat de travail doit être un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois. La rémunération brute mensuelle du salarié doit également être supérieure ou égale au SMIC.
La demande d’aide doit être faite en ligne, sur le site de Pôle emploi. Un formulaire à remplir est mis à disposition des entreprises intéressées. L’aide financière est versée par Pôle emploi et le versement intervient à la fin de chaque trimestre.
Enfin, il est important de noter que l’entreprise doit s’engager à maintenir l’emploi du salarié pendant toute la durée de l’aide. Si l’employeur rompt le contrat avant la fin de cette période, l’aide financière sera réduite ou supprimée.
En somme, l’attestation emploi franc est un dispositif qui permet aux entreprises de bénéficier d’une aide financière en embauchant des salariés résidant dans des quartiers prioritaires. Cette aide est un levier qui permet de lutter contre la discrimination à l’embauche des personnes habitant les ZUS et de favoriser l’insertion professionnelle de ces dernières.
Comment faire une demande d’attestation emploi franc ?
Étape 1 : Vérifiez l’éligibilité de l’entreprise et du salarié
Avant de faire une demande pour l’attestation emploi franc, il est essentiel de vérifier que l’entreprise et le salarié respectent les conditions d’éligibilité. En effet, cette aide est destinée aux entreprises qui embauchent des personnes résidant dans des zones urbaines sensibles considérées comme prioritaires. Ainsi, avant de commencer la demande, l’entreprise doit s’assurer que le salarié vit bien dans une de ces zones.
Il est également important de vérifier que l’entreprise ne fait pas partie de celles qui ont déjà bénéficié de l’aide pour un même salarié et sur une même période. Les employeurs doivent donc s’informer auprès de la préfecture pour connaître la liste des entreprises éligibles et des zones concernées.
Étape 2 : Remplissez le formulaire de demande
Une fois que l’entreprise a vérifié qu’elle est éligible à l’aide, elle doit remplir le formulaire de demande en y indiquant les informations requises. Le formulaire est disponible sur le site de l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Les employeurs doivent y renseigner les coordonnées de l’entreprise, celles du salarié ainsi que les caractéristiques du contrat de travail. Ils devront également préciser le montant de l’aide pour laquelle ils font la demande.
Il est important de remplir correctement toutes les rubriques afin de faciliter le traitement de la demande. Les informations demandées doivent être précises et justifiées pour que la demande soit acceptée.
Étape 3 : Transmettez le dossier complet à l’ASP
Une fois le formulaire de demande rempli, l’entreprise doit le transmettre aux services compétents de l’ASP, accompagné de tous les documents nécessaires. Ces documents comprennent une copie du contrat de travail de la personne embauchée ainsi qu’une attestation de domicile du salarié.
Il est important de vérifier que le dossier est complet avant de le transmettre à l’ASP. L’absence d’un document peut entraîner un refus de la demande. Il est donc recommandé de prendre le temps de compléter le dossier parfaitement avant de l’envoyer.
Enfin, il est important de noter que le traitement de la demande peut prendre plusieurs semaines. Les employeurs doivent donc s’informer auprès de l’ASP pour connaître l’état d’avancement de leur dossier.
Quels sont les avantages pour les salariés ?
Des emplois accessibles dans les quartiers difficiles
L’attestation emploi franc facilite l’accès à l’emploi pour les salariés résidant dans des quartiers défavorisés. Grâce à cette mesure, les entreprises sont incitées à recruter au niveau local, favorisant l’inclusion professionnelle dans ces zones difficiles. Les salariés peuvent ainsi trouver plus facilement un travail proche de leur domicile, et ainsi réduire les coûts de transport, améliorer leur qualité de vie et renforcer leur ancrage dans leur communauté.
Une prime pour le salarié lors de son embauche
Grâce à l’attestation emploi franc, les salariés recrutés peuvent bénéficier d’une prime allant jusqu’à 5 000 euros. Ce coup de pouce financier, attribué en fonction de la durée de l’embauche, peut aider le salarié à s’insérer plus facilement dans le monde professionnel, notamment en couvrant certains frais liés à l’embauche. Cette prime peut également être versée en plusieurs fois, permettant de soutenir le salarié tout au long de son parcours professionnel.
Une reconnaissance accrue pour les salariés résidant dans des quartiers difficiles
Grâce à l’attestation emploi franc, les salariés résidant dans des quartiers difficiles bénéficient également d’une reconnaissance de la part de leur employeur. Cette mesure permet de valoriser les compétences des salariés en les embauchant pour leur potentiel, plutôt que pour leur lieu d’habitation. De plus, les employeurs peuvent bénéficier d’une image positive auprès de leur personnel et des clients, en démontrant leur engagement pour plus d’égalité des chances. Enfin, cette reconnaissance permet de favoriser l’émancipation et le développement du potentiel des salariés, en leur proposant des perspectives d’évolution professionnelle plus enrichissantes.
En somme, l’attestation emploi franc permet de lever les barrières à l’embauche et de contribuer à la lutte contre le chômage en facilitant l’insertion professionnelle dans les quartiers difficiles. Cette mesure bénéficie non seulement aux salariés concernés mais également aux entreprises, qui peuvent ainsi recruter de nouveaux talents et améliorer leur image auprès de leurs collaborateurs et clients.
Quelles sont les démarches pour obtenir l’attestation emploi franc pour les salariés ?
Étape 1 : Créer un compte sur le site de l’ASP
Pour pouvoir bénéficier de l’attestation emploi franc, les salariés doivent tout d’abord créer un compte sur le site de l’ASP (Agence de Services et de Paiement). Cette étape permettra au salarié de remplir les démarches en ligne pour faire la demande.
Le salarié doit s’assurer de remplir les informations nécessaires pour la création de son compte. Il doit notamment fournir une adresse email valide et sécuriser son compte avec un mot de passe.
Étape 2 : S’assurer de l’éligibilité de son employeur
Une fois que le salarié a créé son compte sur le site de l’ASP, il doit vérifier si son employeur figure parmi les établissements éligibles à l’attestation emploi franc. Pour cela, il doit se référer à la liste des employeurs éligibles qui est disponible en ligne et régulièrement mise à jour.
Le salarié doit également vérifier si son employeur respecte les conditions d’éligibilité fixées par le dispositif de l’attestation emploi franc. Parmi ces conditions, on peut citer l’embauche d’un salarié résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) et le respect des niveaux de rémunération fixés par la réglementation.
Étape 3 : Se rapprocher de l’employeur
Une fois que le salarié a vérifié que son employeur est éligible à l’attestation emploi franc et respecte les conditions d’éligibilité, il doit se rapprocher de ce dernier pour savoir si celui-ci est prêt à bénéficier du dispositif.
Le salarié doit expliquer le dispositif de l’attestation emploi franc à son employeur et les avantages que cela peut apporter. Il doit également faire comprendre à son employeur que cette aide permet d’encourager l’embauche des personnes résidant dans les quartiers prioritaires de la ville, en offrant des allègements de charges financières aux employeurs.
Étape 4 : Faire la demande en ligne sur le site de l’ASP
Si l’employeur est d’accord pour bénéficier du dispositif de l’attestation emploi franc, le salarié peut effectuer la demande en ligne sur le site de l’ASP. Il doit remplir les informations demandées et joindre les documents nécessaires (tel que la preuve de résidence dans un quartier prioritaire de la ville).
Une fois la demande transmise, l’employeur recevra une notification indiquant si sa demande a été acceptée ou non. Si la demande est acceptée, l’employeur bénéficiera de l’aide financière qui sera directement versée sur son compte bancaire.
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