Bienvenue ! Is Le ticket modérateur the reason why French citizens shy away from medical care?
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Source reassurez-moi.fr
Qu’est-ce que le Ticket Modérateur ?
Le ticket modérateur est un terme couramment utilisé pour désigner la part de la dépense de santé restant à la charge du patient, après le remboursement de l’assurance maladie obligatoire. Cette somme à payer peut varier selon le type de soins et l’âge du patient.
Définition
Le ticket modérateur est défini comme étant la somme restant à la charge de l’assuré après la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire. Cette part de la dépense non remboursée est fixée à un taux de 30% pour la plupart des actes médicaux. Le ticket modérateur peut être moindre pour les ayants droit d’une personne bénéficiant de la CMU complémentaire, de l’aide médicale de l’État ou atteints d’une affection de longue durée.
Pourquoi existe-t-il ?
Le ticket modérateur est instauré dans le but de limiter les dépenses de santé et de responsabiliser les patients en les incitant à respecter les prescriptions ainsi qu’à faire des choix en faveur de traitements plus économiques. Il permet également de participer à l’équilibre financier de la sécurité sociale en réduisant les dépenses à sa charge.
Qui paye le ticket modérateur ?
C’est au patient de payer le ticket modérateur, qui correspond au montant de la dépense non remboursée par la sécurité sociale. Le professionnel de santé ou l’établissement de santé adresse ensuite une facture au patient. Cependant, certains organismes complémentaires d’assurance maladie peuvent prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur, en fonction des garanties souscrites par l’assuré.
Qu’est-ce que le ticket modérateur ?
Le ticket modérateur est une partie des frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale et qui restent à la charge du patient. Concrètement, il s’agit des différences entre le tarif conventionnel de la prestation médicale établi par la Sécurité Sociale et le montant effectivement remboursé par cette dernière.
Comment est calculé le ticket modérateur ?
Base de remboursement de la Sécurité Sociale
Le ticket modérateur est calculé sur la base de remboursement de la Sécurité Sociale. Cette base correspond au tarif conventionnel fixé par cette dernière pour chaque prestation médicale. Toutefois, il convient de noter que les tarifs conventionnels ne correspondent pas toujours aux tarifs pratiqués par les professionnels de santé.
Taux de prise en charge de la Sécurité Sociale
Le taux de prise en charge de la Sécurité Sociale varie en fonction de la nature de la prestation médicale. En général, il se situe entre 70% et 80% pour les consultations chez le médecin généraliste ou les spécialistes, les analyses médicales ou encore les radios. Toutefois, pour certaines prestations plus coûteuses, comme les actes chirurgicaux ou les hospitalisations, la Sécurité Sociale peut prendre en charge jusqu’à 100% des frais.
Taux du ticket modérateur
Le taux du ticket modérateur correspond à la part des frais de santé qui reste à la charge du patient après déduction de la part prise en charge par la Sécurité Sociale. Concrètement, pour une prestation médicale donnée, il s’agit du pourcentage de la base de remboursement qui n’est pas remboursé par la Sécurité Sociale.
Par exemple, si le tarif conventionnel d’une consultation chez un médecin généraliste est de 25 euros et que la Sécurité Sociale prend en charge 70% de ce montant, soit 17,50 euros, il restera 7,50 euros à la charge du patient, soit un taux de ticket modérateur de 30%.
Il est important de noter que dans certains cas, une partie du ticket modérateur peut être prise en charge par les complémentaires santé (mutuelle, assurance maladie complémentaire, etc.). Il est donc recommandé de vérifier les garanties de son contrat de complémentaire santé avant de souscrire.
En résumé, le ticket modérateur correspond à la part des frais de santé qui reste à la charge du patient après déduction de la part prise en charge par la Sécurité Sociale. Son taux varie en fonction de la nature de la prestation médicale et peut être pris en charge en partie par les complémentaires santé.
Comment éviter ou réduire le ticket modérateur ?
Adhérer à une mutuelle
Le ticket modérateur, aussi appelé participation de l’assuré, est la partie de la facture de soins restant à la charge de l’assuré après le remboursement de la sécurité sociale. Pour éviter ou réduire ce ticket modérateur, une solution efficace est d’adhérer à une mutuelle. En effet, les mutuelles proposent des contrats qui prennent en charge tout ou partie des frais non remboursés par la sécurité sociale, y compris le ticket modérateur. Selon le contrat souscrit, cette prise en charge peut être partielle ou totale. Il est donc conseillé de bien lire son contrat avant de souscrire une mutuelle et de comparer les différentes offres afin de choisir celle qui correspond le mieux à ses besoins.
Consulter des professionnels de santé en secteur 1
Le ticket modérateur est également déterminé par le type de professionnel de santé consulté. En effet, les professionnels de santé en secteur 1 pratiquent des tarifs conventionnés et donc remboursables à 100% par la sécurité sociale. Consulter ce type de professionnel de santé permet donc de limiter le montant du ticket modérateur. En revanche, les professionnels de santé en secteur 2 pratiquent des tarifs libres et donc non remboursables à 100%. La différence entre le tarif conventionnel et le tarif pratiqué par le professionnel de santé sera donc prise en charge par l’assuré sous forme de ticket modérateur. Il est donc conseillé de privilégier les professionnels de santé en secteur 1 pour réduire le montant du ticket modérateur.
Obtenir une exonération du ticket modérateur
Enfin, il est possible d’obtenir une exonération du ticket modérateur dans certains cas. Tout d’abord, certaines affections de longue durée (ALD) sont exonérantes du ticket modérateur. Il s’agit d’affections nécessitant un traitement prolongé et coûteux, comme le cancer, la maladie d’Alzheimer ou encore la sclérose en plaques. Les patients atteints d’une ALD sont donc pris en charge à hauteur de 100% par la sécurité sociale, sans avoir à payer de ticket modérateur.
En outre, il est possible d’obtenir une exonération du ticket modérateur en fonction de ses ressources. Les personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) n’ont ainsi pas à payer de ticket modérateur. De même, les personnes ayant de faibles revenus peuvent bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) et ainsi être exonérées du ticket modérateur.
En conclusion, pour éviter ou réduire le ticket modérateur, il est recommandé d’adhérer à une mutuelle proposant une prise en charge adaptée, de privilégier les professionnels de santé en secteur 1 et de se renseigner sur les possibilités d’exonération en fonction de ses ressources ou de son état de santé.
Vidéo Connexe: Le ticket modérateur : un frein à l’accès aux soins médicaux ?