Bonjour à tous ! Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’obligation du KBIS pour votre entreprise.
Source teleservices-greffe.fr
Le KBIS c’est quoi
Introduction
Le KBIS est un document essentiel pour toute entreprise en France. C’est un document officiel qui établit l’existence légale d’une entreprise et est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Ce document est la preuve que l’entreprise exerce une activité économique légale et autorisée.
Les informations contenues dans le KBIS
Le KBIS contient des informations importantes sur l’entreprise et est considéré comme le « passeport officiel » de l’entreprise. Les informations qu’il contient sont les suivantes :
– Le numéro d’identification : Il s’agit du numéro unique attribué à chaque entreprise lors de son enregistrement au registre national du commerce et des sociétés (RCS). Il est utilisé pour identifier l’entreprise auprès des institutions publiques, des banques et des clients.
– La forme juridique : Le KBIS précise la forme juridique de l’entreprise, c’est-à-dire la structure légale qui régit son fonctionnement. On peut retrouver entre autres les formes légales suivantes : SAS, SARL, SNC, SCI…
– Le capital social : Cette information indique le montant du capital investi dans l’entreprise par les associés ou les actionnaires. Elle est un indicateur important de la capacité financière de l’entreprise.
– La date de création : Cette information détermine l’ancienneté de l’entreprise sur le marché.
– Le siège social : Il s’agit de l’adresse physique où est installée l’entreprise.
– L’objet social : il s’agit du domaine d’activité de l’entreprise déterminé par son objet social. Il précise les activités économiques que l’entreprise peut accomplir légalement.
– Les noms des dirigeants : Le KBIS liste les noms des personnes qui dirigent l’entreprise, ainsi que leurs fonctions.
– Les mentions de procédures collectives : Cette partie du document précise si l’entreprise a fait l’objet de procédures collectives comme la liquidation judiciaire ou le redressement judiciaire.
A quoi sert le KBIS
Le KBIS est un document essentiel pour l’entreprise, car il est utilisé pour prouver l’existence juridique de l’entreprise. Il est demandé dans de nombreuses démarches administratives, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la souscription d’une assurance, l’obtention de subventions ou de prêts professionnels, la participation à des appels d’offres publics, ou encore la signature de contrats avec des clients, des fournisseurs ou des partenaires commerciaux. Le KBIS est également un document souvent requis lors de certaines procédures judiciaires comme les contentieux commerciaux, les faillites ou les litiges avec les partenaires.
En conclusion, le KBIS est un document incontournable pour toute entreprise souhaitant exercer une activité économique légale et autorisée en France. Il atteste de l’existence juridique de l’entreprise et a une grande importance lors de nombreuses procédures administratives et judiciaires.
Comment obtenir un KBIS
Les différentes façons de l’obtenir
Pour obtenir un KBIS, il existe plusieurs méthodes. La première méthode est de vous connecter sur le site internet Infogreffe et de commander votre KBIS en ligne. La deuxième méthode consiste à vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour l’obtenir. Vous pouvez également le commander par voie électronique ou le demander par courrier.
La méthode en ligne est la plus rapide et la plus simple. En effet, le KBIS vous sera délivré immédiatement après la commande. Concernant la méthode de demande de KBIS directement au greffe du tribunal de commerce, les délais peuvent varier en fonction du nombre de demandes en cours. Dans la majorité des cas, le KBIS peut être obtenu le jour même ou quelques jours plus tard.
Les délais d’obtention
Les délais d’obtention du KBIS varient en fonction de la méthode choisie. Si vous optez pour la méthode en ligne, vous recevrez votre KBIS immédiatement. Si vous préférez vous déplacer au greffe du tribunal de commerce, il faudra compter quelques jours avant de recevoir votre KBIS. Enfin, si vous choisissez de le demander par courrier, le délai d’obtention peut être plus long en raison du temps de traitement et des délais postaux.
Le coût du KBIS
Le coût du KBIS dépend de la méthode que vous choisissez pour l’obtenir. Si vous optez pour la méthode en ligne, le coût est de 3,12 euros pour un KBIS papier et 6 euros pour un KBIS électronique. Si vous vous rendez directement au greffe du tribunal de commerce, le coût est de 2,82 euros pour un KBIS papier et 3,57 euros pour un KBIS électronique. En revanche, si vous préférez le commander par courrier, le coût sera de 4,43 euros, hors frais de port.
En résumé, le KBIS est un document important pour tous les entrepreneurs. Il permet de prouver l’existence légale de l’entreprise et de fournir des informations importantes à ses partenaires. Il est possible de l’obtenir rapidement et facilement en ligne ou en se déplaçant au greffe du tribunal de commerce. Les coûts varient en fonction de la méthode de demande mais restent raisonnables.
Vidéo Connexe: Le Kbis, est-ce vraiment obligatoire pour mon entreprise ?